Conditions générales

1. Informations sur l'Opérateur

La plateforme spinsamuraicasino.io (désignée comme le Casino, le Site, Nous, Notre) est exploitée par Dama N.V., société enregistrée à Curaçao sous le numéro 152125, dont le siège est situé Scharlooweg 39, Willemstad, Curaçao. Elle opère sous la licence n° OGL/2023/174/0082 délivrée par le Curaçao Gaming Control Board et respecte l'ensemble des obligations réglementaires applicables.

2. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions Générales à notre discrétion. Vous serez informé des changements importants dans un délai raisonnable. La poursuite de l'utilisation du Site après ces modifications vaut acceptation de la nouvelle version. Si vous refusez les mises à jour, vous pouvez retirer le solde restant sur votre compte et cesser d'utiliser nos services. Cette clause prime sur toute disposition contraire dans la Politique de Paiements ou de Remboursement, sauf mention explicite contraire.

3. Langue Applicable et Divisibilité

Seule la version anglaise de ces Conditions est juridiquement contraignante. Les traductions sont fournies à titre informatif ; en cas de divergence ou de litige, le texte anglais prévaut.

Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres clauses demeurent pleinement en vigueur.

4. Parties Impliquées et Reconnaissance des Risques

• Nous / Casino / Notre — le fournisseur des services de jeux en ligne
• Vous / Joueur — la personne accédant au Site et participant aux jeux

En acceptant ces Conditions, vous reconnaissez que les jeux d'argent comportent un risque de pertes financières. Le Casino décline toute responsabilité pour les pertes monétaires ou tout autre préjudice lié à votre participation.

5. Exclusion de Responsabilité Technique

Nous ne saurions être tenus responsables des interruptions, retards ou dysfonctionnements dus à des problèmes matériels/logiciels, une connexion internet instable, des opérations de maintenance ou tout événement hors de notre contrôle raisonnable.

6. Gestion des Erreurs

En cas d'erreur sur une mise, un pari, un paiement ou un crédit de compte (due à un dysfonctionnement technique, une faute humaine ou autre), nous pouvons :

• annuler les transactions concernées et rétablir le compte à son état antérieur
• corriger l'opération en appliquant les règles, cotes ou grilles de paiement correctes en vigueur au moment de l'action

Les fonds, bonus ou gains crédités par erreur restent notre propriété et seront déduits. Si vous retirez ces montants avant détection de l'erreur, vous êtes tenu de nous rembourser la somme correspondante. Vous devez nous notifier par email dans les 24 heures suivant la découverte d'un crédit erroné.

7. Absence de Garanties

Le Site et ses logiciels sont fournis « en l'état ». Nous, ainsi que nos dirigeants, employés, partenaires et fournisseurs, excluons toute garantie, expresse ou implicite, notamment sur :

• l'adéquation à un usage particulier
• l'absence d'erreurs ou de défauts
• la disponibilité continue et ininterrompue

Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs liés à l'utilisation du Site ou à la participation aux jeux.

8. Obligation d'Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser pleinement et à dégager de toute responsabilité le Casino, sa direction, ses employés, affiliés et prestataires contre toute réclamation, perte, dommage, coût ou responsabilité découlant de votre utilisation du Site ou de votre participation aux jeux.

9. Décision Finale

Nous conservons le pouvoir exclusif de déterminer si une violation de ces Conditions a eu lieu et d'appliquer les sanctions prévues par notre Politique de Violations, incluant avertissements, restrictions temporaires, interdictions de communication ou fermeture définitive du compte.

10. Conformité Légale et Juridictions Restreintes

Vous ne pouvez participer que si les jeux d'argent en ligne sont autorisés dans votre juridiction. Il vous incombe exclusivement de vérifier que vos dépôts et jeux en argent réel respectent la législation locale, notamment en France où les jeux de casino en ligne (machines à sous, roulette, etc.) ne sont pas régulés par l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) et restent interdits pour les opérateurs non agréés.

Nous pouvons exiger une vérification d'identité (KYC) à tout moment. Les fonds déposés depuis des zones interdites ne sont pas remboursables automatiquement, bien que nous puissions tenter raisonnablement de les restituer.

Les joueurs en Suède ne peuvent pas bénéficier de bonus. Les gains issus de bonus accordés en violation de cette règle (y compris en Suède et autres territoires bloqués) seront annulés. Consultez les Conditions des Bonus pour la liste complète.

Les dépôts et jeux en argent réel sont interdits depuis les pays/territoires suivants (liste non exhaustive) :

• États-Unis d'Amérique
• Royaume-Uni
• Espagne
• France (et ses territoires : Guadeloupe, Martinique, Guyane française, Réunion, Mayotte, Saint-Martin, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Nouvelle-Calédonie)
• Slovaquie, Ukraine, Russie, Gibraltar, Jersey, Pays-Bas, Israël, Lituanie, Curaçao, Moldavie, Grèce, Suède, Slovénie, Belgique, République tchèque, Serbie, Chypre
• Syrie, Corée du Nord, Iran, Cuba
• Portugal, Géorgie, Hongrie, Estonie, Japon, Brésil, Pologne, Bulgarie, Biélorussie, Croatie, Islande
• Inde, Indonésie, Malaisie, Mexique, Philippines, Singapour, Thaïlande

En France, notez que l'ANJ régule uniquement les paris sportifs, hippiques et le poker en ligne ; les jeux de casino traditionnels restent non autorisés, et les plateformes étrangères comme la nôtre opèrent hors cadre ANJ.

11. Règles des Jeux et Restrictions Spécifiques aux Fournisseurs

Vous devez vous familiariser avec les règles de chaque jeu et son taux de redistribution théorique (RTP). Certains titres peuvent être indisponibles dans votre région en raison des politiques des fournisseurs, susceptibles d'évoluer. Toute tentative de contournement des restrictions géographiques via VPN ou autre méthode est strictement interdite et peut entraîner la confiscation des gains.

Restrictions Spécifiques NetEnt

• Planet of the Apes — indisponible en plus en Azerbaïdjan, Chine, Inde, Malaisie, Qatar, Russie, Thaïlande, Turquie, Ukraine
• Vikings — indisponible en plus au Cambodge, Canada, Chine, France, Inde, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Qatar, Russie, Corée du Sud, Thaïlande, Turquie, Ukraine, États-Unis
• Narcos — indisponible en plus en Indonésie, Corée du Sud
• Street Fighter — exclusions étendues dans de nombreuses régions caraïbes, latino-américaines et autres (incluant Canada, Chine, Japon, Corée du Sud, USA, etc.)
• Fashion TV — indisponible en plus à Cuba, Jordanie, Arabie saoudite, Turquie

• Interdiction totale (sans licence appropriée) : Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Mexique, Portugal, Roumanie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique.
• Territoires blacklistés (non exhaustif) : Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Australie, Bahamas, Botswana, Équateur, Éthiopie, Ghana, Guyana, Hong Kong, Iran, Irak, Israël, Koweït, Namibie, Nicaragua, Corée du Nord, Pakistan, Panama, Philippines, Portugal, Roumanie, Singapour, Espagne, Suède, Suisse, Soudan, Syrie, Taïwan, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Ouganda, Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique, Yémen, Zimbabwe, etc.
• Restrictions supplémentaires sur les titres branded
• Série Universal Monsters (Dracula, La Créature du lagon noir, etc.) — autorisée uniquement dans certains pays, majoritairement européens : Andorre, Autriche, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Chypre, Finlande, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège, Pologne, Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Turquie, Ukraine.

Ces dispositions visent à garantir un jeu équitable, sécurisé et responsable sur notre plateforme.